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Maroc Maroc - TRANSITIONSENERGIES.COM - 15/Aug 01:08

Les amendes infligées par la Commission européenne aux constructeurs automobiles sont-elles illégales ?

Dans un rapport publié il y a quelques semaines par une organisation professionnelle allemande, un éminent professeur de droit juge que la réglementation européenne actuelle sur les émissions de CO2 des véhicules est contraire au droit européen. Non seulement, la Commission européenne n’aurait pas le droit d’infliger des amendes, mais la façon dont sont mesurées les émissions de CO2, uniquement à l’échappement et pas sur la durée de vie des véhicules, est discriminatoire et inexacte. C’est cette réglementation qui contraint les constructeurs automobile à abandonner les véhicules à moteurs thermiques au profit des véhicules électriques d’ici 2035.

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