PARIS (Reuters) - L'industrie automobile européenne risque de devoir débourser 15 milliards d'euros en amendes sur ses émissions de CO2 au vu...
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Dans un rapport publié il y a quelques semaines par une organisation professionnelle allemande, un éminent professeur de droit juge que la réglementation européenne actuelle sur les émissions de CO2 des véhicules est contraire au droit européen. Non seulement, la Commission européenne n’aurait pas le droit d’infliger des amendes, mais la façon dont sont mesurées les émissions de CO2, uniquement à l’échappement et pas sur la durée de vie des véhicules, est discriminatoire et inexacte. C’est cette réglementation qui contraint les constructeurs automobile à abandonner les véhicules à moteurs thermiques au profit des véhicules électriques d’ici 2035.
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